Comprendre le statut de CIF
Trois notions se recouvrent souvent dans le langage courant — CIF, CGP et « indépendant » — alors qu'elles ne disent pas la même chose.
Ce qu'est un CIF
Le Conseiller en Investissements Financiers est un statut réglementé, défini à l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Il autorise à fournir des conseils personnalisés portant sur des instruments financiers, sur la réalisation d'opérations de banque, ou sur la fourniture de services d'investissement.
Pour exercer, un CIF doit réunir trois conditions cumulatives :
- être immatriculé au registre unique tenu par l'ORIAS ;
- adhérer à l'une des associations professionnelles agréées par l'AMF, qui assure son contrôle de premier niveau ;
- justifier d'une capacité professionnelle, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'honorabilité.
CIF et CGP : la différence
« Conseiller en Gestion de Patrimoine » (CGP) est une appellation commerciale, non un statut réglementaire. Un CGP cumule en pratique plusieurs statuts : CIF pour le conseil financier, IAS pour l'assurance, IOBSP pour le crédit, parfois une carte professionnelle « Transactions immobilières ».
Autrement dit : tout CIF n'est pas CGP, et un professionnel qui se présente comme CGP doit être immatriculé CIF pour vous conseiller sur des placements financiers. C'est vérifiable en quelques secondes sur le registre ORIAS.
« Indépendant » : deux sens à ne pas confondre
C'est le point le plus mal compris du secteur, et la raison d'être de cet annuaire.
Indépendance capitalistique
Le cabinet n'appartient à aucun groupe bancaire ou assurantiel. Il choisit ses partenaires librement. C'est le sens courant du mot dans l'expression « CGPI ».
Cela ne dit rien de la façon dont il est payé.
Conseil indépendant au sens MIF II
Notion réglementaire, encadrée par l'article 325-5 du règlement général de l'AMF. Un CIF ne peut déclarer fournir un conseil « de manière indépendante » que s'il examine un éventail suffisamment large de produits et ne conserve aucune rétrocession : il est payé par son client, en honoraires.
Un cabinet détenu à 100 % par ses associés peut donc parfaitement percevoir des rétrocessions sur les contrats qu'il place — il est indépendant au premier sens, pas au second. L'inverse est rare mais possible.
Aucun des deux modèles n'est intrinsèquement meilleur : les honoraires rendent le coût visible et écartent le conflit d'intérêts sur le choix des produits ; les rétrocessions rendent le conseil accessible sans facture directe. Ce qui compte, c'est de savoir lequel vous avez en face de vous — l'annuaire l'affiche sur chaque fiche.
Vérifier une immatriculation
Avant de signer quoi que ce soit, contrôlez vous-même l'immatriculation sur le site de l'ORIAS. La recherche se fait par nom ou par numéro. Vérifiez que la catégorie « CIF » apparaît bien et que l'immatriculation est en cours de validité.
Consultez également la liste noire de l'AMF : elle recense les acteurs non autorisés signalés par le régulateur.
Questions à poser lors du premier rendez-vous
- Fournissez-vous un conseil indépendant au sens de MIF II ? Si non, pourquoi ?
- Comment êtes-vous rémunéré, précisément, sur chaque produit que vous me proposez ?
- Quel est le montant total des frais la première année, puis les suivantes ?
- Quels sont vos liens capitalistiques avec des producteurs de produits financiers ?
- Quelle association agréée AMF vous contrôle, et quand a eu lieu votre dernier contrôle ?
- Puis-je voir votre document d'entrée en relation et votre attestation de RC professionnelle ?
Cette page est une information générale sur un cadre réglementaire. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal.